CGU plateforme IA crédit.md
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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2026

## Version: v2.6

 

### acces-utilisateur. Accès réservé et sécurité

 

L’accès à la plateforme IA crédit est réservé aux professionnels du secteur financier disposant des droits nécessaires. Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions d’accès sécurisées et à ne pas partager ses identifiants.

 

### propriete-intellectuelle. Propriété intellectuelle des contenus

 

Les analyses et signaux générés restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

 

### confidentialite-donnees. Traitement et confidentialité des données

 

Les données collectées sont traitées dans le respect du droit suisse et du RGPD européen. Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.

 

### usage-professionnel. Utilisation professionnelle et conformité

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles, en respectant la législation suisse et les réglementations sectorielles applicables à leur activité.

 

### responsabilite-utilisateur. Limitation de responsabilité

 

La société décline toute responsabilité en cas de perte financière résultant d’une utilisation exclusive des signaux IA. Les utilisateurs doivent toujours compléter l’analyse automatisée par une évaluation indépendante.

 

### droits-utilisateurs. Droits sur les données personnelles

 

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles collectées, selon les modalités prévues par la politique de confidentialité et la législation suisse.

 

### liens-tiers. Liens externes et indépendance

 

La plateforme peut intégrer des liens vers des sites tiers. La société n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

 

### sanctions-violations. Sanctions et mesures disciplinaires

 

Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni indemnité. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de préjudice.

 

### modification-cgu. Modification des conditions générales

 

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou des services. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en haut de cette page.

 

### droit-applicable. Droit applicable et juridiction

 

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des conditions et à tout litige éventuel, avec compétence exclusive des tribunaux suisses.

 

### divisibilite-cgu. Divisibilité des clauses

 

En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions restent valables et continuent de s’appliquer sans restriction.

 

### Contact conformité et accès

 

- **Email général**: content@avmextedonhairbyadru.pro

- **Téléphone accueil**: +41 31 488 00 03

- **Adresse siège**: Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland

 

Conditions applicables Version en vigueur

Gestion des cookies et préférences

Ce site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement, personnaliser l’expérience et collecter des statistiques anonymes, dans le respect du RGPD et des normes suisses.

Sécurité des données

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Gestion préférences

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